Conditions générales de ventes

PREAMBULE Le Vendeur propose un service de massage bien–être exclusivement à
destination de consommateurs ou maisons de retraite, commercialisés par l’intermédiaire de
son site internet (https://pour–deux–mains.fr/). La liste et le descriptif des biens et services
proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Entre Manon DURIEZ (Pour Deux Mains – Massages bien–être),
SIRET 903 580 892 000 11, immatriculée au Registre des Métiers, code APE 9604Z,
adresse : 33, rue de la Sauge 34150 GIGNAC
téléphone : 0683993205 – 0651270345, le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la
société, ci–après, « l’Acheteur » ou « le Client »,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le Vendeur. Les présentes
Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et
cartes cadeau, effectuées au travers du site internet de la Société, de la plateforme
« Planity », de la plateforme « Réservio », ou en présence physique qui sont partie
intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la
possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle
version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à
la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la
commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse
suivante : https://www.pour–deux–mains.fr/).
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions
Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à
un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client
reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer
de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter
légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne
physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations
enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix
Les prix des massages sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article
293B du CGI).

Article 3 : Obligations du vendeur
Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de
votre dignité et de votre liberté.

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes
connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment,
entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou
suffisamment équipée.
Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au
bien–être, c’est à dire toute demande sexuelle, érotique et à but thérapeutique.
Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles
de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage
Bien–Etre.
En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas
de contre–indication au massage ou en cas de demande considérée comme abusive.
Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire.

Article 4 : Litige
En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée, il est
tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la
réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra proposer une
compensation ou geste financier. Aucune demande de remboursement après
paiement ne pourra être effectuée.

Article 5 : Cartes cadeau
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de
carte cadeau ou forfait.
Toutefois, les étapes décrites ci–après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du massage,
– Choix du massage,
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
– Contacter par mail ou téléphone via la page Contact,
– payer la ou les carte(s) cadeau et/ou le forfait.
La ou les carte(s) cadeau sont payables en mains propres, chèques, ou virements
bancaires. La ou les carte(s) cadeau et/ou le(s) forfaits(s) ne sont valables qu’après
paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du
Vendeur.
Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra être utilisée ni remboursée.
En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez–vous pris par le Client bénéficiaire
d’une carte cadeau, cette dernière sera débitée du service sauf cas de force majeure.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316–1 du
Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le
Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute
demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente
n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Produits et services
 Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des
articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien–être » sont non
thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.
 Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux
disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
 La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés au
client.

Article 7 : Rendez–vous
 Les horaires de rendez–vous sont respectés et Nathalie LANDRIEVE se réserve le
droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin
de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation
pourra être imputée du retard.
 En cas d’annulation de rendez–vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve
le droit de refuser de fixer un rendez–vous au Client.

Article 8 : EHPAD
 Un devis personnalisé est établi en fonction la demande de l’établissement : il
tiendra compte du besoin horaire, de la fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la
nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.
 Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

 Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.
 La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente.
 La durée de validité d’un devis est d’un mois à dater de son édition.
 Les prestations délivrées à l’attention des résidents d’un EHPAD peuvent être
payées par l’établissement par le biais d’un virement bancaire ou par chèque
bancaire.
 Le paiement des prestations se fait de façon mensuelle, maximum 12 jours après
la réception de la facture.
 Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure d’arrivée du
Vendeur sur l’établissement.
 Une facture vous est remise pour le paiement intégral de la prestation.

Article 9 : Modalités de livraison
Les cartes cadeau peuvent être envoyées par mail à l’adresse de livraison qui a été
indiquée lors de la commande ou remises en mains propres dans un délais maximal
de 5 jours après réception du paiement.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat
dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138–2 du Code de la
consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais «
aller » dans les conditions de l’Article L 138–3 du Code de la consommation. Le
Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication
locale à partir d’un poste fixe) afin d’assurer le suivi de la commande.

Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeau. Le Client peut
effectuer le règlement par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces.
Les prestations du Vendeur réalisées après prise de rdv sont payables le jour de la
prestation en espèces ou par chèque.

Article 11 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121–20 du Code de la consommation, « le consommateur
dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de
forfaits. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a
pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire
s’il a été effectué par virement bancaire.

Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société
par mail à l’adresse : manon@pour–deux–mains.fr ou par téléphone au
06.51.27.03.45. (Il lui sera alors demandé de formuler sa réclamation par écrit).

Article 13 – Responsabilité :
Mes prestations concernent uniquement le massage de bien–être.
Ils ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des
kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère
érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra faire suite à des poursuites judiciaires.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent
la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle
n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle,
modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement
interdite.

Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas
de survenue d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait la réalisation. Le
vendeur en avisera le client le plus tôt possible.